Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration du 13 avril 2019 Au lycée Jean Jacques Rousseau, comme dans tous les Etablissements Publics Locaux

d’Enseignement (EPLE), le service public d’éducation repose sur les principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité, de travail, d’assiduité, de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons et de garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le service public d’éducation impose aussi le respect mutuel entre tous les membres de la communauté éducative qui s’engagent donc à respecter le présent règlement.

TITRE I : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Article 1 : Horaires

Le lycée ouvre à 8 H 15, les cours commencent à 8 H 30 et se terminent à 18 H 15.

La cantine fonctionne en self-service de 11 H 30 à 13 H 15. – se reporter au R.I. du restaurant scolaire.

La récréation du matin commence à 10 H 20 et se termine à 10 H 35. Celle de l’après-midi commence à 15 H 10 et se termine à 15 H30.

Ces horaires sont applicables du lundi à 8 H 15 au samedi à 12 H 25.

8h15	Ouverture des portes
8h30 – 9h25	Cours
9h25 – 10h20	Cours
10h20 – 10h35	Récréation
10h35 – 11h30	Cours
11h30 – 12h25	Cours
12h25 – 13h20	Cours
13h20 – 14h15	Cours
14h15 – 15h10	Cours
15h10 – 15h30	Récréation
15h30 – 16h25	Cours
16h25 – 17h20	Cours
17H20 – 18h15	Cours

Article 2: accès au lycée

L’accès au lycée est réservé aux membres de la communauté éducative : élèves, stagiaires, personnels et parents. Tout visiteur doit se présenter à l’accueil pour être dirigé vers son interlocuteur. Tout visiteur qui ne se fait pas connaître devient un intrus qui peut faire l’objet de poursuites de la part du Lycée. Les élèves et les stagiaires doivent respecter les heures d’ouverture et de fermeture du portail d’accès, 20, rue de Jaigny, pour leurs entrées et sorties. Ils doivent toujours être porteurs de leur carnet de liaison avec photo récente, ou de leur carte de lycéen ou de leur badge pour les stagiaires. Ce document est leur pièce d’identité à l’intérieur du Lycée.

Par souci de sécurité, les élèves sont invités à franchir le portail dès son ouverture.

Article 3 : circulation dans le lycée

Les accès au lycée se feront par le grand portail ou le sas du bâtiment principal, 20 rue de Jaigny, pour les élèves, les stagiaires et en général pour les membres de la Communauté Scolaire et les visiteurs extérieurs.

Les élèves circulent librement dans le Lycée, sous condition de le faire calmement, sans gêner autrui et de ne pas s’introduire dans les salles de classes ou au gymnase autrement que sous la responsabilité du professeur.

Les couloirs en dehors des heures d’intercours doivent être dégagés et silencieux.

Article 4 : cours d’EPS

Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les lieux d’activités sportives extérieurs au lycée. Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement (circulaire n°96-248 du 25.10.1996). A l’occasion de tels déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination, et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement.

Article 5 : Il est interdit

de fumer dans l’enceinte de l’établissement. (Loi n°91-32 du 10 janvier1991)
d’introduire tout animal dans le lycée.
d’introduire tout objet présentant un danger. C’est au personnel du lycée qu’il revient d’apprécier le danger potentiel. Il appartient donc à l’élève, en cas de doute, d’expliquer sa situation à un responsable de l’établissement.
d’utiliser à l’intérieur des bâtiments – à l’exception de la Maison des Lycéens et du hall du lycée– des téléphones portables, baladeurs, des appareils électroniques ou numériques divers. Leur utilisation en classe pourra entraîner une confiscation temporaire de l’appareil par les professeurs, les membres de la Vie Scolaire. L’appareil confisqué sera alors retenu dans le bureau du Proviseur. Cette interdiction s’applique à tous, sauf aux Personnels de Direction et aux professeurs qui doivent pouvoir être joignables à tout instant.
d’introduire dans le lycée de l’alcool ou des substances illicites. Il est interdit a fortiori d’en faire commerce.
de pratiquer des jeux d’argent.
de stationner ou de circuler par les escaliers de secours extérieurs.
de dégrader les locaux du lycée par graffitis, pollutions, jets de déchets ou emballages hors des poubelles et de toute autre façon aboutissant à modifier, salir, dénaturer le cadre de vie.
de photographier ou filmer, quel que soit le support, sauf autorisation expresse du chef d’établissement.
d’arborer des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (Article L.141-5-1 du Code de l’Éducation).
de porter toute coiffure (chapeau, casquette…) dans les bâtiments.
de porter des tenues incorrectes ou provocantes.
d’exposer sa vie privée et sentimentale en tout lieu de l’établissement.

La transgression de ces interdictions pourra entraîner des sanctions (voir article dans Titre V).

TITRE II: VIE SCOLAIRE ET ETUDES

Préambule : conformément à l’article L 511-1 du Code de l’éducation, les élèves sont soumis à une obligation d’assiduité, de ponctualité, et de travail.

Article 1 : Retards

Un élève en retard doit se présenter au bureau du Conseiller Principal d’Education responsable de la classe ou au bureau de la Vie Scolaire pour justifier son retard. Tout retard non justifié est comptabilisé comme uneabsence.

L’accumulation de retards non justifiés en particulier dans la même discipline pourra entraîner 1h de retenue.

Article 2 : Absences

Toute absence doit être signalée par téléphone et justifiée par écrit après le retour de l’élève absent. Une absence n’est réputée justifiée que lorsque ce justificatif a été transmis au Conseiller Principal d’Education (C.P.E.) responsable de la classe ou au bureau de la Vie Scolaire en cas d’absence du C.P.E..

Article 3 : Justification des absences et retards

La validation de la justification d’une absence ou d’un retard est de la responsabilité des personnels compétents du lycée (direction ou C.P.E.). Pour obtenir cette validation, les élèves ayant été absents doivent présenter un document écrit (courrier des parents, courrier des élèves majeurs, certificats médicaux, etc.) qui tient lieu de justification. La validation n’est accordée que pour des raisons claires et prouvées.

3 absences non validées dans la même discipline entrainent 1 heure de retenue.

La justification ne doit pas être transmise plus de 72h après la reprise des cours. L’expiration de ce délai interdit la validation de cette justification.

Si la validation de la justification de l’absence n’est pas accordée, celle-ci est comptabilisée comme irrégulière et devient un élément du dossier de sanction pour absentéisme.

20 heures de cours manqués non validées entrainent la mise en œuvre de procédures éducatives.

Article 4 : Elèves ayant une activité scolaire hors la présence du professeur

Certaines activités (par exemple les TPE) peuvent conduire les élèves à des travaux de recherche en dehors du lycée et sans professeur. Les parents des élèves mineurs sont toujours sollicités pour donner leur autorisation. S’ils la refusent ou si elle n’est pas remise en temps voulu au professeur, l’élève mineur n’est pas autorisé à sortir.

Le Carnet de bord lié aux TPE doit fournir tous renseignements sur les lieux, heure et but de l’activité. Durant l’activité, l’élève reste sous statut scolaire et est soumis à toutes les obligations normales d’un élève du lycée. Un accident survenant pendant ces activités est considéré comme accident scolaire s’il se situe pendant l’horaire de travail de l’élève.

Article 5 : Voyages et sorties

Pendant les activités scolaires de type activité de club, théâtre, voyage et sortie, l’élève est soumis au règlement intérieur du lycée. Tout écart de conduite dans ces cadres est considéré comme relevant d’une punition ou d’une sanction prévue au Titre V, Articles 1 et 3 du présent règlement.

Article 6 : Éducation Physique et Sportive (EPS)

L’assiduité au cours d’EPS est obligatoire. Si l’élève ne peut y participer pendant plus d’une séance, un certificat médical sera demandé. Ce dernier sera remis en mains propres au professeur d’EPS qui en fournira une copie à la Vie Scolaire.

L’inaptitude ne dispense pas de la présence au cours d’EPS.

Une autorisation du Chef d’établissement doit être demandée pour être aussi dispensé de présence.

TITRE III: SÉCURITÉ

La sécurité ne peut être obtenue que par la vigilance de toute la communauté scolaire.Il appartient à tout élève ou tout adulte présent de faire connaître immédiatement à un responsable de direction, de gestion ou d’éducation, l’existence d’un danger potentiel en toute partie du lycée.

Article 1

Tout membre de la communauté éducative et tout visiteur doit obéissance inconditionnelle aux consignes de sécurité. En conséquence, nul ne peut – sous peine de poursuites – refuser d’obtempérer à un ordre d’évacuation ou à toute consigne donnée par le Chef d’établissement ou son représentant pour faire face à une situation jugée porteuse de dangers par les responsables du lycée.

Article 2

Le non-respect des consignes de sécurité, la mise en danger de la communauté scolaire par un comportement irresponsable peuvent relever du Conseil de discipline, voire de poursuites pénales. Toute atteinte aux dispositifs de sécurité de l’établissement (extincteurs, boîtiers de déclenchement manuel d’alarmes…) met en danger la sécurité d’autrui, et, à ce titre, peut relever du Conseil de discipline, voire de poursuites pénales.

Article 3

Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des objets personnels dans tous lieux couverts par le présent règlement intérieur et ne peut en aucun cas rembourser ces biens.

TITRE IV : OBLIGATIONS ET DROITS DES ÉLÈVES

Article 1

Les obligations des élèves sont :

L’assiduité

L’obligation d’assiduité inclut la participation à tous les cours, y compris les options dès lors qu’elles ont été choisies, quels que soient le jour et l’heure du cours entre le lundi 8 H 30 et le samedi12H25 dans le cadre horaire défini à l’Article 1 du Titre I.

Le travail

Le travail comprend le travail en classe et le travail personnel à la maison. L’élève a obligation d’effectuer le travail demandé, et de le rendre en temps et en heure. En outre, l’élève a obligation d’avoir tout le matériel nécessaire au travail demandé (livres, tenue de sport, etc.)

L’absence manifeste de travail peut également faire l’objet de sanctions.

Article 2

Les élèves sont représentés par leurs délégués qui ont pour interlocuteurs le professeur principal en priorité mais aussi les C.P.E. et l’équipe de direction. Les délégués sont entendus par le Conseil de classe, dont ils sont membres. Ils sont représentés au Conseil de la vie lycéenne (C.V.L.), à la Conférence des délégués et au Conseil d’Administration.

Article 3

Des panneaux d’affichage sont attribués aux élèves notamment dans le cadre du CVL. Tout affichage doit être communiqué préalablement au Proviseur et doit indiquer son origine : l’anonymat est proscrit et les personnels du lycée sont habilités à retirer toute affiche d’origine inconnue. Toute mise en cause personnelle et, à plus forte raison, toute diffamation peuvent donner lieu à des poursuites.

Article 4

Le droit d’association des élèves ne peut s’exercer qu’en accord avec la direction du lycée. Les associations doivent donc se faire connaître auprès du Proviseur et indiquer les buts et les modalités de leurs actions. Il appartient au Chef d’établissement d’autoriser ou de ne pas autoriser ces actions.

Article 5

La réalisation d’une production médiatique (journal, blog, etc.) concernant l’établissement par un ou des lycéens peut être librement diffusée dans l’établissement, sans autorisation, ni contrôle préalable du Proviseur. Cependant le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications lorsque les écrits présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou portent atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Le CVL est alors associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication.

Le responsable de la publication doit indiquer son identité, par exemple à la dernière ligne de la dernière page.

Le droit de réponse devra être respecté.

TITRE V : LA DISCIPLINE

La discipline concerne l’ensemble des membres inscrits dans le suivi d’une formation (élèves et stagiaires). A ce titre, les règles de vie du lycée doivent être respectées par tous.

Article 1 :

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de Direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement (circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014).

Les punitions usuelles :

Observation orale
Observation écrite sur le carnet de correspondance
Devoir supplémentaire
Retenue

Article 2

Lors d’une exclusion exceptionnelle d’un cours, l’élève doit être accompagné au bureau des C.P.E. avec rapport écrit au Chef d’établissement.

L’exclusion de cours, exceptionnelle à ce titre, elle n’intervient que lorsque l’élève compromet le bon déroulement du cours. L’exclusion de cours ne peut être validée que par un C.P.E. ou un personnel de direction.

A l’occasion de cette exclusion l’enseignant demandera notamment à l’élève concerné de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée.

La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Article 3

Si un élève ne respecte pas les règles de la vie du lycée, le Chef d’établissement – sur rapport écrit d’un membre du personnel – peut seul prononcer les sanctions suivantes, après avoir entendu l’élève et en fonction de la gravité des faits reprochés (circulaire ministérielle n°2011-111 du 01/08/2011) et n°2014-059 du 27/05/2014:

l’avertissement
le blâme
la mesure de responsabilisation
C’est une mesure alternative à une exclusion, effectuée en dehors des heures de cours, elle ne doit pas excéder 20 heures. En cas de non validation ou non exécution de la mesure de responsabilisation, la sanction prévue initialement est inscrite au dossier scolaire.
l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
l’exclusion temporaire de l’établissement ou des services annexes qui ne peut excéder 8 jours.
l’exclusion définitive de l’établissement ou des services annexes.

Si le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive , il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire.

Remarques : L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier de l’élève au bout d’un an de date à date.

Article 4 :

La commission éducative, composée du chef d’établissement ou son représentant, d’un parent délégué, d’un CPE et du professeur principal ou son représentant, se réunit dès que s’accumulent 20 heures d’absences injustifiées, ou des rapports écrits d’un membre de la communauté éducative sur un comportement inadapté ou lorsque l’élève est auteur d’un incident en dehors de la classe.

L’élève est convoqué à la commission éducative par courrier ainsi que ses parents. Le chef d’établissement remet à l’élève et à sa famille le compte-rendu complet et détaillé des mesures prises lors de la réunion.

TITRE VI: LA VALORISATION DES TRAVAUX DES ÉLÈVES

Le lycée entend valoriser les travaux de qualité fournis par les élèves que ce soit dans le cadre d’un club ou des cours.

Article 1

Les productions artistiques (plastiques, musicales, dramatiques, audiovisuelles…) seront exposées, présentées, mises en valeur soit dans le lycée, soit dans les locaux de ses partenaires (Mairie, Poste, entreprises …), s’ils sont intéressés.

Article 2

Il est rendu compte au C.V.L., à la Conférence des délégués et au C.A. des actions menées par les élèves dans le domaine de la scolarité, de l’aménagement de la vie lycéenne ou dans tout autre domaine où des qualités exceptionnelles sont apparues.

Article 3

Pour valoriser la réussite scolaire, le Conseil de classe peut décider d’attribuer à l’élève ses encouragements, ses compliments, ses félicitations.

Les Encouragements soulignent la volonté et le sérieux d’un élève et sa capacité à progresser, quelles que soient ses notes.

Les Compliments sont destinés aux élèves dont les notes se situent à 12/20. Les Félicitations à ceux dont les notes se situent plus nettement au-delà.

L’indication de ces critères de notes ne vise qu’à donner une cohérence générale aux décisions. Elle laisse le Conseil de classe entièrement libre d’apprécier s’il y a lieu ou non de récompenser.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de consultation et de soins. L’infirmière réponda au double objectif de dispenser les soins dans les meilleurs délais, d’apporter un soutien moral et réconfort aux élèves afin qu’ils reprennent les cours dans les plus brefs délais.
Les accidents et maladies survenues avant l’arrivée dans l’établissement doivent être traités par les parents.
Un élève ne peut quitter un cours qu’accompagné du délégué, l’infirmière est seule juge pour dire s’il retourne en cours ou non, elle prévient la famille qui viendra chercher l’élève quand nécessaire ou fera appel aux secours appropriés (ambulance, pompiers, SAMU). En conséquence, un élève malade ne peut quitter l’établissement qu’après être passé par l’infirmerie.
Tout élève devant prendre des médicaments sur le temps scolaire doit fournir une photocopie de l’ordonnance et apporter le traitement à l’infirmière ou au chef d’établissement. Il est donc interdit d’apporter des médicaments de sa propre initiative.
Tout élève atteint d’une maladie chronique ou en situation de handicap doit se faire connaître auprès de l’infirmière afin qu’un PAI (projet d’accueil individualisé) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation) puisse être établi par le médecin de l’éducation nationale.
L’infirmière doit être prévenue de tout accident survenu dans le cadre des activités de l’établissement par la victime, un professeur ou tout adulte de l ’établissement.
Rappel : le modèle précis de document de dispense d’EPS à remplir par un médecin, est disponible sur l’application PRONOTE et sur le site du lycée. Tout autre document ne sera pas pris en compte.